Conditions générales de vente

1 - Identification du vendeur

Am Stram Bag est une marque déposée à l’INPI, propriété de la société Fripness, micro-entreprise, dont le siège sociale est situé à Frétoy, 77320, 15 rue de la Fontaine, immatriculée au RCS sous le numéro 951 194 539 00023, N° de TVA intracommunautaire FR90951194539. E-Mail : amstrambag@gmail.com

2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuelles entre Am Stram Bag et tout client particulier passant commande via le site www.amstrambag.com, exploité sous la plateforme PrestaShop et hébergé par OVH, ou lors d’une vente directe.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposés par Am Stram Bag, tels que décrits à l'article 3.

Elles sont complétées par la Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée, que le client est également invité à consulter. Ces documents forment ensemble le socle contractuel régissant la relation entre les parties.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande, et les accepter sans réserve.

Toute commande effectuée sur le site ou en direct entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse de la part de Am Stram Bag.

3 - Les produits

Am Stram Bag propose à la vente :

des sacs, pochettes et accessoires personnalisables,
des rabats et bandoulières interchangeables,
ainsi que chaque élément disponible à l’unité, permettant une personnalisation complète.

Les produits sont réalisés en petites séries, selon les matières disponibles, et sont généralement en stock. Toutefois, en cas de rupture de tissu ou de matière première, la fabrication peut intervenir après réapprovisionnement, ce qui peut allonger les délais de livraison.

Les descriptions des produits (photos, couleurs, dimensions) sont présentées avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication et des différences d'affichage des écrans.

3.1 - Limitation de responsabilité :
Am Stram Bag ne pourra être tenue responsable :

en cas de mauvaise utilisation ou détournement du produit par le client,
de dommages matériels, immatériels ou corporels liés à un usage non conforme, à un mauvais entretien ou à des manipulations non prévues,
des éventuelles modifications techniques ou esthétiques mineures décidées par les fournisseurs ou fabricants de composants (boucles, tissus, etc.), tant que cela ne modifie pas la fonctionnalité globale du produit.

Le client est tenu de lire les instructions d’usage ou recommandations spécifiques fournies sur le site ou avec le produit. L’entretien et la durabilité du produit dépendent de l’attention portée à ces consignes.

4 - Les prix

Les prix affichés sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI – micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le panier en fonction du transporteur et du poids du colis.

Am Stram Bag se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5 - Commande et paiement

Le client peut passer commande sur le site www.amstrambag.com.
Avant de valider définitivement sa commande, il a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci (produits, quantités, prix, modes de livraison) et de corriger d’éventuelles erreurs via son « Panier ».

En cliquant sur le bouton « Valider et payer », le client :

déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente,
confirme le contenu de sa commande,
et valide définitivement sa commande par le paiement.

Toute commande est réputée avoir été passée au nom et pour le compte du client, quel que soit le lieu de livraison.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire (via Stripe)
Apple Pay
Google Pay

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Aucun acompte ou paiement différé n’est possible.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du montant de la commande et des frais de livraison associés.

5.1 - Sécurisation des paiements :

Le site www.amstrambag.com est protégé par un certificat SSL (HTTPS) qui garantit la sécurité des données transmises entre le navigateur du client et le serveur.

Les paiements sont traités par Stripe, une solution sécurisée certifiée PCI-DSS (norme internationale de sécurité des données bancaires). Toutes les informations de paiement sont cryptées et traitées directement par Stripe.

Am Stram Bag ne conserve et n’a jamais accès aux données bancaires du client.

5.2 - Sécurité et litiges :

En cas de non-respect des présentes CGV, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, ou incident de paiement, Am Stram Bag se réserve le droit de :

suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service,
résilier le compte client,
ou refuser toute commande ultérieure d’un client avec lequel un litige de paiement existerait.

6 - Livraison

6.1 - Lieu et conditions de livraison :

Un seul lieu de livraison est autorisé par commande.
Après confirmation de la commande et validation du paiement, Am Stram Bag s’engage à remettre les articles commandés au transporteur sélectionné par le client lors de la commande.
Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
La livraison est possible en France métropolitaine ainsi que dans les pays suivants de l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.

6.2 - Délais et responsabilités :

Le délai de livraison indiqué correspond à celui annoncé par le transporteur choisi par le client (Colissimo, Mondial Relay, ou Chronopost).
Am Stram Bag ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à un cas de force majeure, ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
En cas de retard de livraison, aucune compensation financière, réduction de prix ou annulation de commande ne pourra être exigée.

6.3 - Transport et réception :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, dès leur prise en charge par le transporteur.
Le client est entièrement responsable du choix du transporteur ainsi que du bon déroulement de la livraison.
En cas de livraison d’un colis endommagé, il appartient au client :
- d’émettre des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison au moment de la remise du colis (ex. : emballage ouvert, produit manquant ou abîmé),
- et de confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 24 heures.
À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, ni par le transporteur ni par Am Stram Bag.
Am Stram Bag ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages ou pertes survenus durant le transport.

7 - Droit de rétractation

7.1 - Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Ce droit s’applique à l’ensemble des produits vendus par Am Stram Bag, y compris ceux personnalisables via le système de rabats et bandoulières interchangeables, dès lors qu’ils ne sont pas réalisés sur mesure ou à la demande spécifique du client.

7.2 - Procédure de rétractation

Préalablement à tout retour de produit, le client devra :

notifier son intention de se rétracter en effectuant une demande de retour produit directement sur son compte client,
après validation de la demande par notre service SAV, le client pourra télécharger le formulaire à joindre dans son colis et suivre sa demande de retour directement sur son compte client,

Le client disposera alors d’un délai maximum de 14 jours à compter de sa notification pour retourner le produit concerné. (Article L221-23 du Code de la consommation)

Aucun retour ne sera traité sans demande préalablement établie.

7.3 - Conditions de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, qui choisira librement son mode d’expédition.
Le retour devra être effectué à l’adresse suivante :
Am Stram Bag
15 rue de la Fontaine
77320 Fretoy – France
Le client est seul responsable de l’acheminement du colis jusqu’à la société Am Stram Bag.
En cas de perte, vol ou dégradation pendant le transport, aucun remboursement ne pourra être accordé. Il est donc conseillé de choisir un mode d’expédition suivi et assuré.

7.4 - Remboursement

Dès réception du colis retourné, Am Stram Bag procédera :

à la vérification de l’état des produits (non utilisés, non salis, sans défaut ni détérioration),
et si aucune anomalie n’est constatée, au remboursement du montant de la commande (hors frais de livraison initiaux), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception.

8 - Garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation et articles 1641 à 1649 du Code civil), tous les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité,
et de la garantie légale contre les vices cachés.

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la date de réception du produit pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties, selon les conditions prévues par la loi.

8.1 - Réparabilité des produits

Les sacs, pochettes, bandoulières et rabats Am Stram Bag sont conçus de manière à être réparables.
Toutes les boucles, fixations et systèmes de pressions sont démontables et peuvent être remplacés ou réparés, sous réserve de disponibilité des pièces. La fermeture éclair n'est pas couverte par la garantie.

En cas de problème sur un élément de bouclerie ou de fixation :

Le client peut demander une réparation dans le cadre de la garantie, à condition de respecter les délais et conditions mentionnés ci-dessus.
Les frais d’envoi du produit pour réparation sont à la charge du client.
Après réception du produit, Am Stram Bag analysera la nature du défaut :
- Si le défaut entre dans le cadre de la garantie, la réparation sera réalisée sans frais pour le client (hors frais d’expédition).
- Si le défaut résulte d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale ou d’un dommage non couvert par la garantie, un devis de réparation sera envoyé au client. Aucune réparation ne sera entreprise sans règlement du devis préalable.

9 - Responsabilité

Am Stram Bag ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de son usure normale.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison dus à des cas de force majeure (grève, intempéries, blocage logistique, etc.).

10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.amstrambag.com (photos, textes, modèles de sacs, logo, dessins) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite

11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Aucune prospection commerciale n’est faite sans consentement explicite.
Le site est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par email : amstrambag@gmail.com.

12 - Médiation – litige

En cas de litige, le client doit d’abord contacter Am Stram Bag pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CM2C – 49, rue de Ponthieu – 75008 Paris – cm2c@cm2c.net
Le litige peut également être porté devant la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13 - Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.